Licence

Updated 8 Mars 2019

Qu'est-ce qu'une licence / un contrat de licence

Une licence de logiciel est un accord entre l'utilisateur et le fabricant du logiciel qui précise les droits de l'utilisateur concernant l'utilisation du logiciel. Il n'y a pas de concept de "licence" dans la législation russe, au lieu de "contrat de licence" (partie 4 du Code civil) est utilisé. Dans le développement de logiciels, un accord d'adhésion est généralement signé, qui n'a pas besoin d'être établi sous forme écrite. En utilisant le programme, l'utilisateur accepte automatiquement les termes de l'accord et doit s'y conformer.

Licences libres

  • rmission d'exécuter le programme et de l'utiliser à toutes fins;
  • Autorisation d'étudier et d'adapter le programme;
  • Autorisation de copier et de distribuer le programme gratuitement ou moyennant des frais;
  • Permission d'élaborer et d'améliorer le programme.

Les licences de logiciels libres les plus utilisées sont GPL, MPL, BSD et Apache.

Texte du contrat de licence

As the license is a contract, the text of the license is not defined by law. Le fabricant du logiciel peut l'écrire lui-même ou utiliser une licence existante. Calculate recommande un texte contenant les quatre permissions gratuites du logiciel.


L'accord de licence

for the operating system and the software developed by Calculate Ltd.

1. Definitions

1.1 Parties concernées

Le présent Contrat de licence est un accord entre Mir Calculate Ltd, propriétaire des droits du logiciel Calculate Linux (ci-après dénommé la DISTRIBUTION) et vous en tant qu'utilisateur DISTRIBUTION.

1.2 Sujet du contrat

Le présent Contrat de licence définit les droits de l'utilisateur d'installer, d'exploiter et d'utiliser la DISTRIBUTION, ainsi que le LOGICIEL individuel qui y est inclus (ci-après dénommé le LOGICIEL) et les autres résultats du travail intellectuel et moyens d'individualisation dans la mesure spécifiée dans le présent Contrat.

1.3 Modalités de conclusion du contrat

Ce contrat de licence est un contrat d'adhésion et ne doit pas être fait par écrit. The use of the DISTRIBUTION as specified in this Agreement shall mean the acceptance of the terms and conditions of the Agreement and shall result in the conclusion of the Agreement.

2. DISTRIBUTION droits de l'utilisateur

2.1 Utilisation de la DISTRIBUTION

Regardless of the terms and conditions of license agreements for individual SOFTWARE included in the DISTRIBUTION, the user of the DISTRIBUTION is entitled to:

  • Install, run and use the DISTRIBUTION for any purpose at their choice on an unlimited number of computers;
  • Create and distribute copies of the DISTRIBUTION, with no right to sell or distribute under the Calculate Linux trademark.

2.2 Use of free software included in DISTRIBUTION

Ce contrat de licence est un contrat d'adhésion et ne doit pas être fait par écrit.

  • The right to use the SOFTWARE (copies of the SOFTWARE) on an unlimited number of computers for any purpose;
  • The right to modify the SOFTWARE and to publish and distribute modifications for free or against payment (at the user's discretion) under the terms of the original SOFTWARE license;
  • The right to transfer the SOFTWARE to third parties for free or against payment (at your discretion) without any royalties to the copyright holders;
  • The right to obtain and study the source codes of SOFTWARE with no restrictions.

At the user's request, Mir Calculate Ltd. shall provide the source code of any FREE SOFTWARE included in the DISTRIBUTION against a payment that does not exceed the cost of its delivery, for a period of three years from the beginning of this contract.

2.3 Utilisation des logiciels propriétaires inclus dans DISTRIBUTION

Le LOGICIEL suivant est distribué par Mir Calculate Ltd. à des conditions différentes de celles stipulées à l'article 2.2 du Contrat:

  • Firmware WiFi pour cartes Intel
  • Pilotes vidéo NVIDIA
  • Pilotes vidéo Matrox
  • Pilotes vidéo VIA
  • Pilotes du chipset NVIDIA NForce
  • pct789 (PCTel), cm8738, i8xx, sis, et les pilotes de modem via686a
  • Pilotes de contrôleurs IDE/RAID prometteurs
  • Modules de support pour modem Lucent/Agere
  • Adobe Flash Player Plugin
  • Environnement d'exécution Java 2 (SUN), édition standard

Les détenteurs des droits exclusifs sur les LOGICIELS énumérés limitent l'utilisation de ces LOGICIELS séparément de la DISTRIBUTION. If any of those SOFTWARE are used separately from the DISTRIBUTION, the user should refer to their respective license agreements to ascertain that their intended use is appropriate.

2.4 Utilisation du design DISTRIBUTION et des textes sur sa couverture ou sa boîte

Les droits de Mir Calculate Ltd. sur le dessin de DISTRIBUTION et les textes sur sa couverture ou sa boîte sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et les dessins industriels. Leur utilisation selon des modalités qui, conformément à la loi applicable, requièrent des droits exclusifs n'est possible qu'avec le consentement écrit de Mir Calculate Ltd.

2.5 Autres droits

The copyright, name and other personal non-property rights of the author, which are inalienable under applicable national laws, or not granted to user by applicable laws or license agreements for individual SOFTWARE included in the DISTRIBUTION, are retained by their owners and are not granted to DISTRIBUTION user.

2.6 Rapport d'utilisation pour DISTRIBUTION

Mir Calculate Ltd. n'exige aucun rapport d'utilisation de la part des utilisateurs de DISTRIBUTION.

3. Passifs

Les droits d'auteur du LOGICIEL inclus dans la DISTRIBUTION, y compris le droit exclusif d'autoriser l'utilisation du LOGICIEL, sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, y compris les traités internationaux sur le droit d'auteur applicables. Toute responsabilité quant au respect des lois nationales lors de l'utilisation du LOGICIEL inclus dans la DISTRIBUTION incombe à l'utilisateur.

Mir Calculate Ltd. garantit le remplacement du support original de DISTRIBUTION si ce dernier s'avère défectueux.

Mir Calculate Ltd. espère que le LOGICIEL inclus dans la DISTRIBUTION sera utile, mais ne garantit pas leur adéquation à un usage particulier ni leur qualité (y compris l'absence d'erreurs ou le respect des normes), et n'est pas responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de ces LOGICIELS.

Les obligations de Mir Calculate Ltd. pour le support technique des utilisateurs de DISTRIBUTION sont énumérées dans le coupon de support technique et peuvent être prolongées par un accord supplémentaire.

Mir Calculate Ltd. 90 Obvodnyi Kanal embankment PO BOX 56, St. Petersburg Russian Federation, 196084